Catastrophes au naturelLégislation
Loi Barnier = loi n° 95-101 du 2 février 1995
Dans le cadre du module « Planification écologique et étude d’impact » une étude de différentes loi suivie d’un exposé de présentation nous a été demandé. En collaboration avec Amélie Nespoulous, j’ai travailler sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. La loi Barnier du 2 février 1995 […]