Catastrophes au naturelLoi Barnier = loi n° 95-101 du 2 février 1995
Dans le cadre du module « Planification écologique et étude d’impact » une étude de différentes loi suivie d’un exposé de présentation nous a été demandé. En collaboration avec Amélie Nespoulous, j’ai travailler sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
La loi Barnier du 2 février 1995 vise à renforcer la protection de l’environnement, elle corrige, abroge ou modifie des lois déjà existantes, dans le but d’un développement durable. Cette loi se compose de 94 articles réunis en cinq chapitres. Un certain nombre de ces articles modifient des codes tels que le Code Rural, le Code de l’Urbanisme, le Code des Communes et bien d’autres. De même, elle apporte des modifications à d’autres lois. Certaines vues en cours (loi du 27/09/41,loi76-663, loi 83-630,loi 85-30, loi 92-3). La loi Barnier a pour but d’éviter une situation de crise notamment en aménageant et en gérant le territoire.
L’objectif de cette loi est le développement durable qui vise à satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité des générations futures à répondre aux leurs.
Sont intégrés par cette loi dans le droit français, certains des grands principes du droit international énoncés au Sommet de la Terre (Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement et le Développement, Rio 1992) et repris par la Communauté Européenne:
- Principe pollueur-payeur
- Principe de précaution
- Principe de prévention
- Principe de réduction à la source
- Principe de responsabilité
Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et à la protection de l’environnement. « Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. »
Cette loi se présente en 5 titres:
- Participation du public et des associations en matière d’environnement
- Prévention des risques naturels
- Connaissance, protection et gestion des espaces naturels
- Gestion des déchets et prévention des pollutions
- Dispositions diverses
En conclusion, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, a pour objectif de règlementer les usages des espaces naturels, la gestion des déchets, l’application des plans de protection des risques naturels prévisibles, et d’autres mesures qui visent à adopter des pratiques plus respectueuses envers l’environnement. Et afin de limiter les risques, mettre au point des moyens pour ne pas exposer les population aux risques.
Comme dans beaucoup de lois sur la protection de l’environnement, l’information du public et la publication des enquêtes sont des point essentiel. En effet, il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. Ce qui implique d’être informé sur les mesures prises le concernant.
Cette loi a comme limite de ne pas être assez souple et de poser trop de contraintes pour être appliquée. Beaucoup de communes ont du mal à la respecter, c’est pour cela que des articles ont été abrogés.
Cette loi apporte beaucoup de modifications à de nombreuses lois, mais ne parle pas de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de l’environnement qui pose pourtant les bases de la protection de l’environnement.
ATTENTION: Ce travail date de mon année de Licence et je n’ai pas de formation en droit
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